Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 12 janvier 2017

Conditions d'utilisation de LabelForme

Le site accessible à l'URL www.labelforme.com (ci-après, "LabelForme" est proposé par la société ANTEVENIO PUBLICITE, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 508 671 682 Pour toute communication concernant le site LabelForme, merci de nous faire parvenir un courrier à : ANTEVENIO PUBLICITE - Service Client - 86 Rue Voltaire, 93100 Montreuil.

Objet du site LabelForme

LabelForme est un site dédié au bien-être, la forme, le fitness et la nutrition. L'utilisation du site LabelForme est soumise à votre engagement de respecter sans réserve les termes des présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

 

 

1. Entrée en vigueur des Conditions d'utilisation et mises à jour

Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur à compter du 1er Janvier 2017. La société ANTEVENIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d'utilisation entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des Conditions d'utilisation sera affiché en page d'accueil. Si vous continuez à utiliser nos services après cette mise en vigueur, il sera considéré que vous en accepterez la nouvelle version et donc l'ensemble des mises à jour.</ br>

2. Utilisation du service LabelForme et des données recueillies

L'utilisation de nos services implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d'utilisation lors de votre inscription. L'utilisation de nos services est gratuite. Si votre inscription a été suspendue suite à une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d'utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services.</ br>

3. Données personnelles

L'utilisation du site LabelForme implique un traitement de vos données personnelles. Les conditions relatives au traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Charte de données personnelles. Celle-ci est accessible depuis cette page grâce au lien ci-dessus et a pleine valeur contractuelle.</ br>

4. Relations avec les sites partenaires et annonceurs

LabelForme n'est lié d'aucune façon aux sites partenaires et annonceurs pour lesquels il peut être amené à faire de la publicité, il s'agit de parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont donc seuls responsables des services qu'ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. ANTEVENIO n'est donc pas responsable de l'activité de ces sites. En conséquence, et au cas où vous souhaiteriez utiliser leurs services, il vous incombe de vous assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en œuvre par les sites partenaires et les annonceurs. Au cas où vous auriez connaissance d'un site ou d'un annonceur accessible depuis le site LabelForme fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées, illégales, de caractère raciste ou illicites, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l'origine de la notification, à l'adresse suivante : .</ br>

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments et le contenu du site LabelForme sont la propriété exclusive de la société ANTEVENIO PUBLICITE, à l'exception du contenu fourni par les sites partenaires et annonceurs. Ces éléments, qu'ils soient la propriété de LabelForme ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d'auteur. Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site LabelForme uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la société ANTEVENIO PUBLICITE est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.</ br>

6. Limitation de responsabilité

LabelForme ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage résultant de la relation, contractuelle ou non, entre vous et un site partenaire et/ou un annonceur, ni d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers, notamment vers les sites partenaires et les annonceurs.
LabelForme ne pourra en aucune façon être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens publiés sur le site, ni des dommages direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation d'informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis le site LabelForme ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens publiés sur le site LabelForme. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.</ br>

7.- Garantie

Le présent site est fourni en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. L'accès aux sites partenaires peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, contractuelles, ou autres.</ br>

8.- Conditions additionnelles

Au fur et à mesure du développement du site LabelForme, nous pourrons être amenés à proposer des services complémentaires. L'utilisation de ces services pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d'utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.

9.- Force Majeur

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d'un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.</ br>

10.- Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

En acceptant les Conditions d'utilisation de LabelForme, vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs pour copier, enregistrer, modifier, collecter des informations, perturber, ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site LabelForme.</ br>

11.- Stipulations diverses

L'acceptation des Conditions d'utilisation du site LabelForme ne signifie en aucune façon qu'un lien de subordination, de mandat, ou se société en participation, entreprise commune, ait été créée entre vous-même et la société ANTEVENIO PUBLICITE. Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d'utilisation pourront librement et de plein droit être cédés par ANTEVENIO PUBLICITE à une entité du groupe ANTEVENIO autre que LabelForme ou à tiers en cas de fusion ou d'acquisition.</ br>
Inopposabilité :
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions d'utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.</ br>
Manquements :
Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d'utilisation par un utilisateur ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.</ br>
Intégralité du contrat :
Les présentes Conditions d'utilisation y compris le préambule, accompagnées de la Charte des données personnelles et des conditions additionnelles, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.</ br>

12.- Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Le tribunal de Paris aura toute compétence pour se prononcer en cas de litiges relatifs à l'exécution des présentent entre ANTEVENIO PUBLICITE et ses utilisateurs ou ses partenaires.